Conditions Générales de Vente

Alice Bozon – Entreprise Individuelle (Let’s Shine Talent – RH)
En vigueur au 1er janvier 2026

◆ Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Let’s Shine Talent – RH, entreprise individuelle gérée par Alice Bozon, immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE), SIRET : [à insérer], code APE : [à insérer].

Coordonnées :
23 Rue de Sigolsheim, 68000 Colmar
Téléphone : 06 82 44 70 42
Email : info@letshinetalent.fr
Site web :

Accueil

TVA applicable selon la réglementation en vigueur. Le taux normal actuellement applicable aux prestations concernées est de 20 %.

La validation d’une commande, d’un devis, d’une réservation ou le règlement d’une somme demandée vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

◆ PARTIE 1 – Prestations proposées

◆ 1.1 Prestations B2C – Particuliers

  • Coaching carrière individuel
  • Accompagnement à la recherche d’emploi
  • Accompagnement en orientation professionnelle
  • Création, optimisation ou accompagnement CV et lettre de motivation
  • Préparation et simulation d’entretien
  • Formation et accompagnement individuel
  • Vente de contenus numériques, guides, modèles et outils téléchargeables

◆ 1.2 Prestations B2B – Entreprises et organisations

  • Conseil et accompagnement RH opérationnel
  • Audit RH
  • Accompagnement en droit social et conventions collectives
  • GEPP / GPEC
  • Recrutement et recherche de profils
  • Formation professionnelle
  • Accompagnement SIRH et paie
  • Missions RH ponctuelles ou récurrentes
  • Vente de contenus numériques, guides et modèles personnalisables

◆ PARTIE 2 – Commande, réservation, prix et paiement

◆ 2.1 Commande et réservation

Toute commande ou réservation vaut acceptation des présentes CGV.

Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, la commande devient ferme après validation écrite du devis par le client et après réception du règlement préalable éventuellement prévu.

Pour les rendez-vous, coachings, accompagnements, formations ou prestations programmées à une date déterminée, la sélection d’un créneau ne constitue pas à elle seule une confirmation définitive.

La réservation devient définitive uniquement lorsque les conditions de règlement prévues aux présentes CGV, au devis, au contrat ou à la convention ont été respectées.

◆ 2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros HT et/ou TTC selon la nature du client et de la prestation. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande, sur le devis, la facture, le contrat, la convention ou la page de réservation correspondante.

◆ 2.3 Conditions de paiement – Particuliers (B2C)

Pour les clients particuliers, les modalités de paiement dépendent du montant total de la prestation.

Prestations inférieures ou égales à 100 € HT

Lorsque le montant total de la prestation est inférieur ou égal à 100 € HT, la totalité du prix est payable immédiatement au moment de la réservation ou de la commande.

Dans ce cas, aucun acompte de 30 % n’est appliqué : 100 % du montant de la prestation est exigible immédiatement.

La réservation, l’accès aux outils, aux ressources, aux espaces personnels ou aux contenus concernés ne sont confirmés ou activés qu’après réception effective du paiement intégral.

Prestations supérieures à 100 € HT

Lorsque le montant total de la prestation est supérieur à 100 € HT, un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigé au moment de la réservation.

La réservation n’est définitivement confirmée qu’après réception effective de cet acompte.

L’acompte de 30 % vient en déduction du montant total de la prestation. Le solde restant est payable conformément aux modalités indiquées sur le devis, la facture, le contrat ou l’offre concernée.

L’acompte permet notamment de sécuriser la réservation d’un créneau de travail pouvant aller de 1 à 3 heures, pendant lequel Let’s Shine Talent – RH se rend exclusivement disponible pour le client.

Cette réservation peut empêcher l’acceptation d’un autre rendez-vous, d’une autre prestation ou d’une autre mission professionnelle sur la même plage horaire.

En cas d’annulation tardive, de désistement ou de non-présentation du client, les sommes versées restent acquises à Let’s Shine Talent – RH dans les conditions prévues par les présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de droit de rétractation des consommateurs.

◆ 2.4 Conditions de paiement – Professionnels (B2B)

Pour les entreprises, professionnels, associations et organisations agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, un règlement préalable est exigé avant le démarrage effectif de la mission, du contrat, de l’accompagnement, de la formation ou de toute autre prestation.

Sauf disposition différente expressément prévue au devis, au contrat ou à la convention, ce règlement préalable correspond :

  • soit à un acompte de 30 % du montant total de la prestation ;
  • soit à l’équivalent d’une journée de prestation au tarif journalier applicable (1 TJM).

La modalité retenue est précisée sur le devis, le contrat, la convention ou la facture correspondante.

Le démarrage de la mission, du contrat, de la formation ou de l’accompagnement est conditionné à la réception effective de ce règlement.

Lorsque le règlement préalable correspond à un acompte de 30 % ou à 1 TJM, la somme versée vient en déduction du montant total dû au titre de la prestation, sauf disposition contractuelle différente expressément prévue.

Hors application d’une disposition légale impérative contraire, les sommes versées à ce titre restent acquises à Let’s Shine Talent – RH en cas d’annulation, de désistement, d’interruption à l’initiative du client ou de non-présentation, sauf accord écrit contraire de Let’s Shine Talent – RH.

◆ 2.5 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués notamment par :

  • virement bancaire ;
  • carte bancaire ;
  • ou tout autre moyen de paiement proposé par Let’s Shine Talent – RH.

Les sommes ne sont considérées comme encaissées qu’après réception effective du paiement.

◆ 2.6 Justificatif de paiement et activation des accès

Lorsque le règlement est réalisé par virement bancaire et que celui-ci n’apparaît pas encore sur le compte de Let’s Shine Talent – RH, notamment en raison de délais interbancaires ou internationaux, un justificatif de virement pourra être demandé au client.

La transmission de ce justificatif permet, sous réserve de vérification, de confirmer la prise en compte du règlement et, le cas échéant, d’activer les accès, outils, espaces candidats, plateformes, supports ou ressources nécessaires au démarrage de la prestation.

En l’absence de règlement ou de justificatif permettant d’en confirmer l’émission, Let’s Shine Talent – RH se réserve le droit de ne pas activer les accès ou outils concernés et de différer le démarrage de la prestation jusqu’à régularisation.

◆ 2.7 Annulation, report et non-présentation

Les rendez-vous, coachings, audits, accompagnements, formations et autres sessions proposés par Let’s Shine Talent – RH nécessitent généralement la réservation d’un créneau dédié pouvant aller de 1 à 3 heures, voire davantage lorsque la nature de la prestation le nécessite.

Pendant ce créneau, Let’s Shine Talent – RH organise son activité afin de se rendre disponible pour le client concerné.

Cette réservation peut empêcher l’acceptation d’une autre prestation, d’un autre rendez-vous ou d’une autre mission sur la même plage horaire et peut ainsi entraîner une perte d’opportunité commerciale.

Les règlements préalables prévus aux présentes CGV ont notamment pour objet de confirmer l’engagement du client et de compenser en partie l’immobilisation du temps réservé en cas d’annulation tardive, de désistement ou de non-présentation.

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à Let’s Shine Talent – RH dans les meilleurs délais.

En cas de non-présentation, d’annulation tardive ou d’absence d’information préalable, la somme versée au titre de la réservation reste acquise à Let’s Shine Talent – RH, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Toute nouvelle réservation pourra nécessiter un nouveau règlement préalable selon les modalités applicables au client concerné.

Let’s Shine Talent – RH pourra néanmoins accepter exceptionnellement un report sans nouveau règlement, à sa seule appréciation et après accord écrit.

◆ PARTIE 3 – Droit de rétractation

◆ 3.1 Clients particuliers – B2C

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement et que les conditions légales sont réunies, le client particulier dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le paiement intégral d’une prestation inférieure ou égale à 100 € HT ou le versement d’un acompte de 30 % pour une prestation supérieure à 100 € HT ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales applicables.

◆ 3.2 Prestation commençant avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le client particulier souhaite qu’une prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Le client reconnaît alors que :

  • la prestation pourra commencer immédiatement ou à la date convenue ;
  • s’il exerce son droit de rétractation après le début de la prestation, il pourra être tenu de régler le montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ;
  • lorsque la prestation aura été entièrement exécutée dans les conditions prévues par la loi, son droit de rétractation pourra être perdu.

◆ 3.3 Contenus numériques

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, notamment les guides, modèles, fichiers, supports numériques ou outils téléchargeables, le droit de rétractation peut être perdu dès le début de la fourniture du contenu lorsque les conditions légales permettant cette renonciation sont réunies.

◆ 3.4 Clients professionnels – B2B

Les prestations commandées dans le cadre d’une activité professionnelle ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

Certaines situations particulières peuvent toutefois ouvrir un droit de rétractation à certains professionnels lorsque les conditions prévues par la législation sont réunies.

Hors application d’une disposition légale impérative contraire, le règlement préalable correspondant à 30 % du montant de la prestation ou à 1 TJM reste acquis à Let’s Shine Talent – RH dans les conditions prévues aux présentes CGV.

◆ PARTIE 4 – Exécution et garanties

◆ 4.1 Nature des prestations

Toutes les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat, sauf engagement contraire expressément prévu par écrit.

Let’s Shine Talent – RH met en œuvre les compétences, moyens et outils nécessaires à la réalisation de la prestation, sans pouvoir garantir notamment l’obtention d’un emploi, d’un recrutement, d’un financement, d’une évolution professionnelle ou d’un résultat économique déterminé.

◆ 4.2 Contenus numériques

Les fichiers PDF, Word, Excel ou autres supports numériques sont fournis conformément à leur description.

Ils sont destinés à être utilisés avec des logiciels ou équipements compatibles. Let’s Shine Talent – RH ne saurait être tenue responsable d’une incompatibilité provenant d’un logiciel, équipement ou configuration propre au client.

◆ 4.3 Formation professionnelle

Pour les actions de formation concernées, un programme pédagogique et les documents contractuels nécessaires sont transmis dans les conditions applicables à la prestation.

Une attestation de réalisation ou tout autre document requis peut être délivré à l’issue de la formation, conformément aux dispositions applicables.

Le cas échéant, le numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation figure sur les documents contractuels concernés. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

◆ PARTIE 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis, notamment les guides, modèles, documents, supports de formation, outils, méthodes, présentations et ressources numériques, sont la propriété exclusive d’Alice Bozon – EI – Let’s Shine Talent – RH, sauf mention contraire.

Toute reproduction, adaptation, redistribution, publication, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

L’achat ou la remise d’un guide, modèle ou support ouvre uniquement un droit d’utilisation personnelle ou interne au client, sauf autorisation écrite contraire.

◆ PARTIE 6 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des demandes, des réservations, de la facturation, de la relation client et de l’exécution des prestations, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il est applicable, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : info@letshinetalent.fr .

◆ PARTIE 7 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement Let’s Shine Talent – RH afin de rechercher une solution amiable.

◆ 7.1 Clients particuliers

Pour les clients consommateurs, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent applicables.

Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.

◆ 7.2 Clients professionnels

Pour les litiges entre professionnels, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les parties s’efforceront préalablement de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

✨ Let’s Shine Talent – RH : Vos talents, mon expertise ✨

© Let’s Shine Talent – RH – Tous droits réservés.
Ce document fait partie de l’écosystème de Let’s Shine Talent – RH, propriété intellectuelle exclusive d’Alice Bozon – EI.
Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.